CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

En vigueur le 10/11/2021

Les conditions générales régissent les ventes de billets.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les conditions générales régissent les ventes de billets du site stockcarlyon.fr

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

PREAMBULE

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des réservations et ventes de billets d’événements sur le site stockcarlyon.fr, conclues entre l’association stock-car zone sud et toute personne physique ou morale (“Client”).

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre association stock-car zone sud et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente concernent exclusivement les prestations de vente de billetterie.

Association stock-car zone sud se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du règlement des billets ou de la confirmation écrite des conditions de la réservation (détaillée et personnalisée) envoyée au Client par le service de billetterie.

Un achat de billet implique l’acceptation expresse et sans réserve par l’acheteur de l’intégralité des clauses et conditions prévues dans les présentes CGV.

ARTICLE  1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, sont entendus par :

  • « Billet(s) » : titre officiel d’accès remis au Client à la suite d’un achat sur le Site Web pour un événement.
  • « Client(s) » : toute personne physique avec laquelle les association stock-car zone sud conclut un contrat de vente de Billet.
  • « Organisateur(s) » : toute personne morale organisant et/ou produisant un évènement déterminé pour lequel l association stock-car zone sud met en vente des Billets.

ARTICLE 2 – PRIX ET NOMBRE DE PLACES

2.1 – Les prix des billets de spectacles sont indiqués en Euro toutes taxes comprises incluant les frais de location hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués ci-après à l’article 7.

2.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en Euro. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un événement et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

2.3 – association stock-car zone sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.4 Les Billets demeurent la propriété de l’Organisateur jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par la Production.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ

3. – Disponibilité : Toutes vos réservations sont effectuées en temps réel sur des serveurs de billetterie. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande en fonction de la catégorie choisie.

ARTICLE 4 – PLANS DE SALLES ET LOCALISATION DES PLACES

Le plan de salle ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de notre part sur l’emplacement réel de vos places.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider une commande implique l’obligation au Client de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats de Billet peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur le Site.

Le paiement par carte bancaire permet de réserver des Billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande de Billets sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

6.1 – Sécurisation des paiements : STRIPE, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. 

6.2 – Données personnelles : Les données personnelles que vous communiquez nous permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures suite à la création de votre compte. 

6.2 bis- Demande d’ Identité (IDCB) : Nous pouvons être amenés à vous demander par e-mail ou par téléphone des informations complémentaires sur l’identité de l’acheteur (carte d’identité) et l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement, en fonction du montant de votre commande et l’existence de l’adresse de l’acheteur. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant par e-mail : stockcarlyon@gmail.com

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande de Billets n’est définitivement confirmée et n’engage l’association Stockcar zone sud qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande a bien été validée.

ARTICLE 8 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton  » Valider  » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par association stock-car zone sud font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

ARTICLE 9 – E-TICKET (IMPRESSION DES BILLETS À DOMICILE)

L’achat d’e-ticket est régi par l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que par les conditions particulières ci-après :

Chaque billet codé (e-ticket) est muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vols ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des e-tickets. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

9-1- Conditions d’impression et validité du billet :

Ce billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser. Aucun autre support (électronique, écran pc, écran portable…) n’est accepté.

Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez ré-imprimer votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. association stock-car zone sud décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors de votre impression du billet.

10-2- Utilisation et validité du billet :

Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).

Ce billet codé est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précisés ci-dessus. Dans les autres cas, ce billet ne sera pas valable.

Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.

En cas de perte ou de vol, association stock-car zone sud décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.

Il est recommandé d’occuper sa place au moins 30 minutes avant le début de l’événement. L’accès au site n’est pas garanti après l’heure de début de l’événement et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer lors de l’événement. De manière générale, les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. AMCF SPORT ne pourra être tenu pour responsable de tout incident en rapport avec la manifestation.

ARTICLE 10 – ANNULATION, REMBOURSEMENT

11.1 – En cas d’annulation de la manifestation, seul le prix du billet sera remboursé. En cas de report, le remboursement éventuel de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. Dans tous les cas (annulation ou report) aucun frais de quelque sorte que ce soit ne sera remboursé ou dédommagé. Seul le client ayant passé la commande et ayant passé le contrat d’achat de billets avec association stock-car zone sud et dont le nom apparaît sur le billet sera remboursé.

11.2 – Un billet de spectacle ne peut être ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

ARTICLE 11 – SUIVI DE COMMANDE ET INFORMATIONS CLIENTÈLE

Par mail : stockcarlyon@gmail.com

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, et l’article L 121-20-3 du code de la consommation, association stock-car zone sud est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Chaque organisateur d’évènement fixe le règlement propre à l’organisation de son évènement et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Lyon sont seuls compétents si l’acheteur a la qualité de commerçant. La vente de billetterie visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

Article 15 – les produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site stockcarlyon.fr

L’association stock-car zone sud se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits. Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). 

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que les photos, vidéos et animations sont donnés à titre indicatif. 

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de l’Association stock-car zone sud ne pourra être engagée. L’association stock-car zone sud s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions qui lui sont signalées. 

Les indications de disponibilité visibles dans la boutique en ligne de l’ association stock-car zone sud ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent être opposées à l’ association stock-car zone sud  

Malgré tous les soins apportés par l’association stock-car zone sud à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. Dans ce cas, le Client qui est informé par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, peut choisir entre le remplacement du produit indisponible par un autre produit du catalogue de l’ association stock-car zone sud ou l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, l’association stock-car zone sud procèdera au remboursement des sommes payées par le Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée. 

ARTICLE 16 : PRIX/ TARIFS 

Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors éco participation et hors participation aux frais de préparation et d’expédition. L’Association stock-car zone sud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation des commandes. 

Pour toute commande, le prix du Produit sera augmenté du montant des frais de port pratiqué par La Poste et par le Transporteur le cas échéant. 

ARTICLE 17 : SOLDES – PROMOTIONS – CODES PROMOTIONNELS 

Les codes promotionnels sont applicables sur le montant de la commande ou de l’un des Produits de la commande, hors frais d’expédition, et ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou soldes ; contrairement aux bons d’achat qui peuvent être cumulés avec d’autres promotions et soldes. Les codes promotionnels et les bons d’achat ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. Ils sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par le Client lors de la validation de sa commande. 

La date de validité de chaque code promotionnel et de chaque bon d’achat ainsi que leurs modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au Client (bon d’achat et code promotionnel envoyés par courriel ou bon papier). 

Afin de bénéficier de la réduction liée à un code promotionnel, le Client doit impérativement l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la commande. En cas d’oubli, l’Association stock-car zone sud ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de la promotion. 

Afin d’activer son bon d’achat, le Client doit impérativement lors de la commande inscrire les chiffres de son bon d’achat dans l’espace réservé à cet effet. 

Toute utilisation frauduleuse, ou contraire à l’esprit de la promotion, d’un code promotionnel rendra nul ledit code. 

ARTICLE 18 : COMMANDE 

Le Client peut enregistrer lui-même sa commande sur la boutique en ligne de l’Association stock-car zone sud, après ouverture ou création d’un compte et en précisant l’adresse de livraison souhaitée. En cliquant sur le bouton « ACHETER » (ou sur le symbole associé) le Client confirme l’ajout à sa commande du Produit, puis en cochant l’option « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » du récapitulatif de commande, seule capable d’activer le bouton « COMMANDER », le Client déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des CGV. Enfin en cliquant sur le bouton « COMMANDER » du récapitulatif de commande le Client confirme sa commande. 

L’ Association stock-car zone sud fera tout son possible pour traiter toutes les commandes mais se réserve le droit de refuser celles d’un Client avec lequel il existerait un litige.

ARTICLE 19 : PAIEMENT/ FACTURATION 

Paiement 

La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie. La totalité du paiement est exigible à la commande. 

Le règlement est effectué par carte bancaire lors de la commande. Seules les cartes bleues, Visa, Eurocard, MasterCard sont acceptées. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. 

ARTICLE 20 : LIVRAISON 

Les Produits sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-ends et jours fériés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur le bon de commande. L’association Stockcar zone sud livre partout en France métropolitaine uniquement  (sous réserve de la disponibilité de service du transporteur). 

Délai d’expédition 3 semaines

ARTICLE 21 : TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ 

Le transfert des risques intervient à la livraison du Produit cependant les Produits demeurent la propriété de l’association stock-car zone sud jusqu’au complet paiement du prix et des frais divers associés au traitement de la commande. 

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